Déclaration de protection de données de FULGENS SRL

Données à caractère personnel

Qui traite vos données à caractère personnel ?

FULGENS SRL est une entreprise active dans le secteur du développement, de l'aide et du conseil informatique. Son siège social est situé 35 rue de l'Ancienne Cure à 7730 Evregnies et son numéro d'entreprise est le 0708.899.457. FULGENS a développé par ailleurs une solution informatique de type SaaS sous la dénomination commerciale « PRINTSTREAM », visée également ci-après.

Principes régissant le traitement des données à caractère personnel

Les Données auxquelles nous avons accès sont susceptibles d'être collectées de deux manières : soit celles que vous nous communiquez volontairement, soit celles qui nous parviennent au travers des applications hébergées, propriété de FULGENS ou d'un de nos clients.

Sont d'autre part concernées, les données collectées lors de votre navigation sur notre site web ou lors de l'utilisation de nos services sans que vous nous les communiquiez (voyez à ce sujet notre Politique et notre Gestion des cookies).

FULGENS reconnaît l'importance de la protection et de la confidentialité des données à caractère personnel de toute personne. L'entreprise mettra tout en œuvre pour traiter ces données avec le plus grand soin. FULGENS confirme explicitement que toutes les données à caractère personnel seront traitées conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement dénommé ci-après « RGPD »), ainsi qu'à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Chaque fois qu'il sera impossible de garantir pleinement la sécurité de l'information, l'entreprise adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données à caractère personnel.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Par données à caractère personnel, nous entendons toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable (« la personne concernée »). FULGENS se réserve le droit de traiter, tant physiquement que via son site web, certaines des données suivantes, qui peuvent être des données à caractère personnel de la personne concernée :

• Données d'identification (nom de famille, prénom, adresse, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, etc.)
• Données de sécurité (Codes d'alarme, mots de passe, etc.)
• Données physiques et caractéristiques personnelles
• Données concernant la santé
• Certaines habitudes de vie, loisirs et intérêts
• Professions et emplois
• Caractéristiques du logement
• Composition de ménage
• Enregistrements d'images et de sons
• Données de localisation
• Données personnelles des clients qui sont essentielles pour l'accomplissement de missions.

Pourquoi traitons-nous ces données ?

Nous collectons ces données pour remplir nos obligations administratives telles que la facturation des services fournis au client par FULGENS ou pour tenir la comptabilité légalement requise. D'autre part, il se peut que nous ayons accès et appliquions des traitements visés par le RGPD, à l'occasion de l'exécution d'obligations contractuelles liées à notre activité de prestataire de développement informatique.

Pour notre fonctionnement interne et la qualité de l'exécution de nos obligations contractuelles, il est important que nous tenions des rapports de mission en vue du feed-back ou de la justification de celles-ci auprès de nos clients ainsi que pour la transmission d'informations entre préposés et prestataires de mission qui se relaient.

Il est également important que nous établissions des fichiers liés à la transférabilité et à la démontrabilité des données, par exemple pour une accréditation ou une certification. Et ce, pour un fonctionnement efficace de l'entreprise.

Concrètement, les finalités sont les suivantes :

• développer les applications métier utilisées par des clients de FULGENS dans le cadre des missions contractuelles confiées ;
• réaliser nos obligations contractuelles ou précontractuelles à votre égard ou à l'égard de la personne morale ou physique pour laquelle vous intervenez ;
• respecter les obligations légales ainsi que la tenue des registres imposés par le RGPD ;
• répondre aux demandes légitimes et justifiées des autorités (police, magistrat, administration fiscale, etc.) ;
• gérer les ressources humaines de l'entreprise ;
• assurer la mise à jour du matériel nécessaire aux différentes missions qui nous sont confiées ;
• gérer les informations personnelles propres à une ou plusieurs applications hébergées ou dont la maintenance est assurée par FULGENS, propriété de FULGENS, d'un tiers ou d'un de nos clients ;
• à des fins de marketing direct, par exemple pour la promotion des produits et des services fournis par FULGENS à la personne concernée.

Nous ne traiterons ces données à caractère personnel qu'aux fins susmentionnées, sauf autorisation explicite de la personne concernée quant à leur utilisation à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

À qui transmettons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers, sauf autorisation explicite ou respect d'une obligation contractuelle ou légale. Le cas échéant, FULGENS s'abstiendra de divulguer les données à caractère personnel soumises à des tiers et ne rendra publique aucune donnée à caractère personnel des personnes concernées.

Pour l'exécution de certains traitements de données personnelles, nous pouvons faire appel à des sous-traitants qui exécutent tout ou partie de ces traitements, sur nos instructions. Certaines données personnelles sont ainsi transmises à des sous-traitants tels que le secrétariat social, le webdesigner, les prestataires informatiques d'hébergement cloud ou data centers, les fournisseurs d'application de surveillance, enregistrement vidéo ou géolocalisation ainsi que les partenaires à qui nous confions une partie des activités de développement de FULGENS, lorsque nous y sommes autorisés.

Lorsque nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants, nous leur donnons uniquement les données dont ils ont besoin pour remplir leur mission et nous nous assurons qu'ils respectent la législation de protection des données personnelles en vertu d'une obligation légale, professionnelle ou contractuelle. De plus, dans le cas où vos données seraient traitées par un de nos sous-traitants dans un pays qui n'offre pas le même niveau de protection des données personnelles que l'Union Européenne, nous mettons en place les mesures nécessaires afin de garantir ce niveau de protection, en particulier en ayant recours aux clauses contractuelles type publiées par la Commission européenne sur l'avis du Comité Européen de la Protection des données (CEPD).

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées à moins qu'une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps. Chaque conservation de données a fait l'objet d'une analyse afin de déterminer les informations concernées, le traitement réalisé, ainsi que la durée de conservation.

Vos droits

Quels sont les droits que la personne concernée peut exercer ?

La personne concernée a à tout moment la possibilité d'exercer ses droits tels que décrits dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en particulier aux articles 15 à 22 du Règlement. La personne concernée peut ainsi à tout moment nous demander :

• La confirmation que nous traitons vos données personnelles ainsi que l'obtention d'une copie des données personnelles que nous traitons (« droit d'accès »)
• La rectification de vos données personnelles (« droit de rectification »)
• L'effacement de vos données personnelles (« droit à l'effacement »)
• L'arrêt du traitement de vos données personnelles (« droit d'opposition »)
• La limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation du traitement »)
• Retirer votre consentement (« retrait du consentement »)
• L'obtention de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour votre propre usage ou afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »)

Vous pouvez adresser vos demandes d'exercice de ces droits par mail à l'adresse électronique contact@fulgens.be ou par la poste au 35 rue de l'Ancienne Cure à 7730 Evregnies. Nous examinerons l'admissibilité de votre demande et le cas échéant, procéderons à la vérification de l'identification du demandeur. Nous vous ferons ensuite savoir, en principe endéans un délai de 30 jours, si et dans quelle mesure nous pouvons répondre positivement à votre demande. Si pour des raisons particulières, ce délai devait être plus long, sans toutefois dépasser au maximum 90 jours, nous vous aviserions sans délai des raisons justifiant ce report.

Toute question concernant la manière dont nous respectons la législation relative à la protection des données à caractère personnel peut également être adressée à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique contact@fulgens.be.

Les réclamations : si la personne concernée n'est pas satisfaite du traitement de ses données à caractère personnel, elle peut adresser une réclamation à l'Autorité de Protection des Données (APD). Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site web suivant de l'autorité belge APD : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Le site web

L'utilisation de cookies

Via son site web, FULGENS traite uniquement les données personnelles recueillies à chaque consultation du site, par exemple l'adresse IP, votre type de navigateur et votre système d'exploitation, le nombre de visites et les pages consultées. Ces données sont obtenues grâce à l'utilisation de cookies.

FULGENS n'utilisera ces données qu'à des fins de statistiques et de prestations globales, en vue d'optimiser la qualité de service du site et optimiser les communications électroniques entre votre terminal et le serveur web hébergeant notre site. FULGENS ne traitera donc pas de données qui peuvent être attribuées à une personne physique précise. Ces données ne seront pas non plus utilisées à des fins de marketing.

Le cookie

Un cookie est un fichier contenant un petit nombre de données générées par un site web et qui est enregistré dans votre navigateur. L'objectif est de retenir des informations qui vous concernent. Les cookies permettent à un site web de reconnaître votre navigateur et de vous garantir une navigation plus rapide et plus simple sur le site.

FULGENS n'utilise aucun autre cookie que les cookies fonctionnels. Les cookies utilisés sont strictement limités à ceux dont la législation belge ayant transposé la directive e-Privacy, autorise l'usage sans recueillir votre consentement. La présente déclaration vise à vous en informer, comme l'exige la directive.

Modification de notre déclaration de protection de données

La présente déclaration de protection de données est susceptible d'être adaptée à tout moment à l'évolution de nos activités et des traitements apportés à vos données à caractère personnel. En pareil cas, nous adaptons systématiquement la date et le numéro de version de la dernière mise à jour et postons la version adaptée sur notre site web. Une copie de la dernière version de la présente déclaration peut également être obtenue par simple demande adressée à FULGENS SRL, 35 rue de l'Ancienne Cure à 7730 Evregnies.

Version 2.0 du 15 juillet 2024 de la Déclaration de protection des données de FULGENS.